Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de ce traitement

Citoyenet est édité par Atelier Apps. L'identité complète de l'éditeur et son adresse figurent dans les mentions légales.

2. L'application mobile

Aucune donnée personnelle n'est collectée. L'application fonctionne sans compte : vous n'avez ni à vous inscrire, ni à fournir une adresse e-mail, un nom ou un numéro de téléphone.

Votre progression — points d'expérience, niveau, série de jours, objectif quotidien, succès, records et carnet d'erreurs — est enregistrée uniquement dans le stockage local de votre appareil (clé citoyenet_v1). Ces informations ne quittent jamais votre téléphone : elles ne sont ni transmises, ni sauvegardées sur nos serveurs, ni consultables par nous.

Pour effacer ces données, il vous suffit de désinstaller l'application ou de vider les données de l'application depuis les réglages de votre appareil.

Le contenu pédagogique (questions, explications) est intégré à l'application. Celle-ci fonctionne entièrement hors ligne et n'effectue aucune requête réseau pour afficher ses contenus.

3. Absence de publicité et de mesure d'audience

L'application ne contient aucune publicité, aucun outil de mesure d'audience ou d'analyse comportementale, aucun cookie et aucun traceur tiers. Nous n'établissons pas de profil publicitaire et ne vendons aucune donnée.

4. Achats (Pass Citoyenet)

Si vous choisissez d'acheter un Pass, la transaction est entièrement gérée par la boutique de votre appareil — Google Play ou l'App Store d'Apple. Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires et nous ne les stockons pas.

Pour vérifier la validité de votre achat et vous restituer votre Pass, nous utilisons le service RevenueCat (RevenueCat, Inc.), qui agit en qualité de sous-traitant. RevenueCat reçoit un identifiant d'application anonyme, généré aléatoirement par l'application, ainsi que les informations relatives à la transaction (produit acheté, dates d'achat et d'expiration, plateforme). Cet identifiant n'est associé ni à votre nom, ni à votre adresse e-mail, ni à aucune donnée permettant de vous identifier.

La base légale de ce traitement est l'exécution du contrat : il est nécessaire pour vous fournir le service que vous avez acheté.

5. Le site citoyenet.com

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Vos préférences d'affichage (thème clair ou sombre, langue) sont conservées dans le stockage local de votre navigateur et ne sont pas transmises.

Le site est hébergé par Cloudflare, qui peut conserver des journaux techniques de connexion (adresse IP, horodatage) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service, conformément à sa propre politique.

6. Vos droits

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) vous confère un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles.

Comme indiqué plus haut, nous ne détenons aucune donnée permettant de vous identifier : il n'y a donc, de notre côté, rien à consulter, corriger ou supprimer. Les données de votre progression vous appartiennent et se trouvent sur votre appareil.

Les informations liées à vos achats sont détenues par Apple ou Google : ces droits s'exercent auprès d'eux. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Enfants

Citoyenet est un outil de préparation destiné à des candidats adultes à la naturalisation française. L'application n'est pas conçue pour les enfants et ne collecte sciemment aucune donnée les concernant.

8. Transferts hors de l'Union européenne

RevenueCat et Cloudflare sont des sociétés établies aux États-Unis. Les traitements limités décrits ci-dessus peuvent donc impliquer un transfert hors de l'Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

9. Modifications

Cette politique peut évoluer si l'application change. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page, avec une nouvelle date de mise à jour. Si nous devions un jour collecter des données personnelles — par exemple en ajoutant la création de compte — cette page serait mise à jour avant la mise en service de cette fonctionnalité.

Privacy Policy

1. Who is responsible

Citoyenet is published by Atelier Apps. The publisher's full identity and address are set out in the legal notice.

2. The mobile app

No personal data is collected. The app works without an account: you never have to register or provide an email address, a name or a phone number.

Your progress — experience points, level, day streak, daily goal, achievements, records and mistakes notebook — is stored only in your device's local storage (key citoyenet_v1). It never leaves your phone: it is not transmitted, not backed up to our servers, and not visible to us.

To erase it, simply uninstall the app or clear the app's data from your device settings.

All learning content (questions, explanations) is bundled inside the app. It runs fully offline and makes no network requests to display its content.

3. No advertising, no analytics

The app contains no advertising, no analytics or behavioural tracking tools, no cookies and no third-party trackers. We do not build advertising profiles and we do not sell any data.

4. Purchases (Citoyenet Pass)

If you choose to buy a Pass, the transaction is handled entirely by your device's store — Google Play or the Apple App Store. We never have access to your payment details and we do not store them.

To verify your purchase and restore your Pass, we use RevenueCat (RevenueCat, Inc.) as a processor. RevenueCat receives an anonymous app identifier, randomly generated by the app, together with transaction information (product purchased, purchase and expiry dates, platform). That identifier is not linked to your name, your email address, or any information that could identify you.

The legal basis for this processing is performance of the contract: it is necessary to deliver the service you paid for.

5. The citoyenet.com website

This website sets no cookies and uses no analytics. Your display preferences (light or dark theme, language) are kept in your browser's local storage and are not transmitted.

The site is hosted by Cloudflare, which may keep technical connection logs (IP address, timestamp) for security and service-operation purposes, under its own policy.

6. Your rights

Under the GDPR you have rights of access, rectification, erasure, restriction, objection and portability over your personal data.

As explained above, we hold no data that identifies you, so there is nothing on our side to retrieve, correct or delete. Your progress data belongs to you and lives on your device.

Purchase records are held by Apple or Google, and those rights are exercised with them. You may also lodge a complaint with the French data protection authority, the CNIL (cnil.fr).

7. Children

Citoyenet is a study tool for adult candidates for French naturalisation. It is not designed for children and does not knowingly collect any data about them.

8. Transfers outside the European Union

RevenueCat and Cloudflare are established in the United States. The limited processing described above may therefore involve a transfer outside the European Union, governed by the European Commission's standard contractual clauses.

9. Changes

This policy may change as the app evolves. Any substantive change will be shown on this page with a new update date. Should we ever collect personal data — for example by adding account creation — this page will be updated before that feature goes live.