Conditions générales d'utilisation

Les règles d'usage de l'application Citoyenet.

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application mobile Citoyenet et du site citoyenet.com, édités par Atelier Apps (voir les mentions légales). En installant ou en utilisant l'application, vous acceptez ces conditions.

2. Nature du service

Citoyenet est un outil de révision indépendant destiné à préparer l'examen civique de naturalisation française et l'entretien d'assimilation.

Citoyenet n'est ni affiliée, ni approuvée, ni soutenue par le gouvernement français ou par un quelconque organisme officiel. L'application ne délivre aucun titre, aucune certification et n'intervient d'aucune manière dans vos démarches administratives. La référence officielle demeure le livret du citoyen publié par l'État français, ainsi que les informations communiquées par la préfecture compétente.

Le contenu de l'application est fourni à des fins pédagogiques. Il ne constitue pas un conseil juridique.

Aucun résultat n'est garanti. S'entraîner avec Citoyenet ne garantit en aucun cas la réussite à l'examen civique ni l'obtention de la nationalité française.

3. Contenu

Les questions de connaissances s'appuient sur des ressources publiques relatives au parcours civique français. Les mises en situation sont des exercices originaux conçus par nos soins à des fins d'entraînement : elles sont signalées comme telles dans l'application et ne proviennent d'aucune épreuve officielle.

Nous nous efforçons de maintenir un contenu exact et à jour, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs ni la stricte conformité, à tout instant, avec l'état du droit ou le format de l'épreuve.

4. Accès gratuit et Pass Citoyenet

L'application propose un accès gratuit comprenant notamment les modes Contre-la-montre, Millionnaire et Questions pour un Champion en illimité, les trois niveaux (CSP, Carte de résident, Naturalisation), les difficultés Facile et Moyen, deux examens blancs complets, ainsi que le suivi de progression (objectif quotidien, série, succès, carnet d'erreurs).

Le Pass Citoyenet, payant et facultatif, débloque les examens blancs illimités, la jauge de préparation à l'examen, la jauge de curiosité, les modes Vrai ou Faux, Marathon et Fiches, la difficulté Difficile ainsi que les mises en situation.

Le Pass est proposé sous forme d'achat unique à durée déterminée — 1 mois (7,99 €), 3 mois (14,99 €) ou 6 mois (22,99 €). Il ne se renouvelle pas automatiquement : à l'échéance, l'accès revient simplement à la version gratuite, sans prélèvement ni action de votre part.

Les achats sont réalisés et facturés par Google Play ou l'App Store d'Apple. Toute demande de remboursement relève de la boutique concernée et de ses conditions ; nous n'avons pas la capacité technique de traiter directement un remboursement.

Les tarifs peuvent évoluer. Un changement de tarif est sans effet sur un Pass déjà acheté.

Offres de lancement

Deux mesures temporaires accompagnent la sortie de l'application, réservées aux premiers utilisateurs.

• Accès complet offert au lancement. Pendant la période de lancement, toutes les fonctionnalités habituellement réservées au Pass sont ouvertes à tous, sans achat et sans code. La date de fin de cette période est annoncée dans l'application au moins deux semaines à l'avance. Ensuite, l'accès revient à la version gratuite décrite ci-dessus, en conservant l'intégralité de votre progression.
• Tarif de lancement. Pendant le mois qui suit la fin de la période d'accès complet, les Pass 3 mois et 6 mois sont proposés à tarif réduit. Le Pass 1 mois reste à son tarif habituel.

Passé ces périodes, les tarifs indiqués ci-dessus s'appliquent. Un Pass acheté pendant la période de lancement conserve son tarif et sa durée : la fin d'une offre ne le raccourcit pas et n'en modifie pas le prix.

5. Utilisation autorisée

L'application est destinée à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à ne pas :

• extraire, copier ou reconstituer tout ou partie de la banque de questions et des explications, notamment de manière automatisée ;
• revendre, redistribuer ou exploiter commercialement le contenu de l'application ;
• contourner les limitations techniques du service, y compris les fonctionnalités réservées au Pass ;
• utiliser l'application d'une manière contraire à la loi.

6. Propriété intellectuelle

La marque Citoyenet, son identité visuelle, la rédaction des questions, des explications et des mises en situation, ainsi que le code de l'application, sont protégés. Les polices de caractères utilisées (Oswald, Source Sans 3) sont distribuées sous licence SIL Open Font License 1.1.

7. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée à raison d'un échec à l'examen, d'un refus de naturalisation, d'une décision administrative quelle qu'elle soit, ou d'une éventuelle inexactitude ponctuelle du contenu. Il vous appartient de vérifier vos informations auprès des sources officielles et de la préfecture compétente.

Aucune disposition des présentes ne limite les droits que la loi française reconnaît aux consommateurs.

8. Évolution du service et des conditions

Nous pouvons faire évoluer l'application, ses fonctionnalités et les présentes conditions. En cas de modification substantielle, la nouvelle version est publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.

Terms of Use

The rules for using the Citoyenet app.

Last updated: 4 October 2026

1. Purpose

These terms govern use of the Citoyenet mobile app and the citoyenet.com website, published by Atelier Apps (see the legal notice). By installing or using the app, you accept these terms.

2. Nature of the service

Citoyenet is an independent study tool for preparing the French civic naturalisation exam and the assimilation interview.

Citoyenet is not affiliated with, approved by, or endorsed by the French government or any official body. The app issues no document or certification and plays no part in your administrative procedures. The official reference remains the “livret du citoyen” published by the French State, together with information given by your prefecture.

The content is provided for educational purposes and does not constitute legal advice.

No outcome is guaranteed. Practising with Citoyenet does not guarantee that you will pass the civic exam or obtain French nationality.

3. Content

Knowledge questions are based on publicly available material about the French civic pathway. Scenario ("mise en situation") items are original practice exercises written by us: they are labelled as such in the app and do not come from any official test.

We work to keep the content accurate and current, but cannot guarantee it is entirely free of errors or that it matches the state of the law or the exam format at every moment.

4. Free access and the Citoyenet Pass

The app offers free access including unlimited Time Attack, Millionaire and Questions for a Champion, all three levels (CSP, Resident card, Naturalisation), Easy and Medium difficulty, two full mock exams, and progress tracking (daily goal, streak, achievements, mistakes notebook).

The optional paid Citoyenet Pass unlocks unlimited mock exams, the exam-readiness gauge, the curiosity gauge, the True/False, Marathon and Flashcards modes, Hard difficulty, and the scenario drills.

The Pass is a one-time, time-limited purchase — 1 month (€7.99), 3 months (€14.99) or 6 months (€22.99). It does not renew automatically: when it expires, access simply returns to the free version, with no charge and nothing for you to cancel.

Purchases are made and billed by Google Play or the Apple App Store. Any refund request is handled by that store under its own terms; we have no technical means of issuing a refund directly.

Prices may change. A price change has no effect on a Pass already purchased.

Launch offers

Two temporary measures accompany the app's release, for early users.

• Full access, free at launch. During the launch period, every feature normally reserved for the Pass is open to everyone, with no purchase and no code. The end date of that period is announced in the app at least two weeks in advance. Afterwards access returns to the free version described above, and all of your progress is kept.
• Launch pricing. For the month after the full-access period ends, the 3-month and 6-month Passes are offered at a reduced price. The 1-month Pass stays at its usual price.

After those periods the prices above apply. A Pass bought during the launch period keeps its price and its full duration: an offer ending neither shortens it nor re-prices it.

5. Permitted use

The app is for personal, non-commercial use. You agree not to:

• extract, copy or reconstruct all or part of the question bank and explanations, including by automated means;
• resell, redistribute or commercially exploit the app's content;
• circumvent the service's technical limitations, including Pass-only features;
• use the app in any unlawful way.

6. Intellectual property

The Citoyenet name, its visual identity, the wording of the questions, explanations and scenarios, and the app's code are protected. The typefaces used (Oswald, Source Sans 3) are distributed under the SIL Open Font License 1.1.

7. Liability

The service is provided "as is". To the extent permitted by law, we cannot be held liable for failing the exam, for a refusal of naturalisation, for any administrative decision, or for an occasional inaccuracy in the content. You remain responsible for checking information against official sources and your prefecture.

Nothing in these terms limits the rights French law grants to consumers.

8. Changes to the service and these terms

We may change the app, its features and these terms. Where a change is substantive, the new version is published on this page with an updated date.

9. Governing law

These terms are governed by French law. In the event of a dispute, an amicable solution will be sought first; failing that, the French courts will have jurisdiction.